Intervention de Jacqueline Fraysse

Le rapporteur a raison : son amendement va dans le sens de ma préoccupation. Je reste toutefois interrogative sur la seconde partie de sa phrase : nous sommes en effet opposés à la logique de la négociation en dehors du conseil de prud’hommes, comme j’aurai l’occasion de l’expliquer lorsque nous examinerons les alinéas 86 et suivants.

Cela étant, le rapporteur a corrigé le fait que l’employeur restait libre de décider quelles informations étaient confidentielles ou non : c’est une bonne chose. Je peux donc retirer mon amendement.