Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il est vrai qu’aujourd’hui, c’est la Saint-Valentin !
Il s’agit en l’occurrence de la protection du défenseur syndical : le statut, dans la réforme du défenseur syndical, a été construit en reprenant le statut du conseiller du salarié, c’est-à-dire la personne qui figure sur une liste arrêtée par le préfet et qui accompagne un salarié faisant l’objet d’une procédure de licenciement dans une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel.
Pour des raisons qui m’échappent, alors que le conseiller du salarié bénéficie d’une protection de salarié protégé, c’est-à-dire qu’il faut notamment une autorisation pour son licenciement, il n’en était pas prévu pour le défenseur syndical ; il s’agit donc de réparer cet oubli.
J’ai une petite préférence pour ma rédaction, et vous voudrez bien m’en excuser, madame Fraysse, car elle me paraît un petit peu plus précise que la vôtre, même si c’est d’un cheveu.
