Intervention de Denys Robiliard

Je vous rassure, monsieur Caullet : d’une part, les délais ont déjà été rouverts par un amendement dans cette affaire – le mien – et, par conséquent, vous ne pouvez plus rien faire qui les rouvrent à nouveau ; d’autre part, cet amendement avait été déposé en temps utile par M. Caresche.

De quoi s’agit-il ? Cet amendement propose que les conseillers conciliateurs puissent entendre chacune des parties séparément et dans la confidentialité. Pour une juridiction, ce n’est pas si simple puisque c’est une atteinte claire au principe du contradictoire. Mais on sait que, dans le cadre d’une médiation, c’est un outil qui est souvent utilisé ; par conséquent, il est intéressant de le prévoir. Cela relève plus, à mon sens, du domaine réglementaire, mais cela donne un signal assez fort de notre volonté de rénover les outils de façon que les conciliations soient vraiment opérantes.

J’accepte donc cet amendement sous réserve de le sous-amender : autant je suis parfaitement d’accord avec l’alinéa premier, autant l’alinéa 2 me semble résulter d’une inadvertance de rédaction. En effet, il est bien évident que cela ne peut pas s’appliquer aux demandes en paiement parce qu’alors le bureau de conciliation et d’orientation n’est plus conciliateur mais juge du litige : il doit le trancher et ne saurait à l’évidence procéder de façon non contradictoire.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un sous-amendement, et c’est évidemment sous condition que M. Caullet l’accepte que je suis favorable à l’amendement no 1352 rectifié .