Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Le premier sous-amendement précise que ce ne sont pas les conseillers conciliateurs qui vont entendre chacune des parties, mais le bureau de conciliation, donc la juridiction.
Le deuxième sous-amendement vise à supprimer le deuxième alinéa.
