Intervention de Éric Alauzet

Il s’agit toujours de la question du court-circuit, ou du circuit court, monsieur le rapporteur Denys Robiliard : vous avez souhaité préciser tout à l’heure, sur cette question, qu’on jugeait en droit et non pas en équité, mais vous conviendrez que le droit est en permanence en recherche d’équité et se construit sur la recherche d’équité.

Le droit s’applique d’autant mieux que la matière juridique est bien maîtrisée, cela va de soi, mais aussi que la matière économique, en l’espèce du milieu économique de l’entreprise, est bien connue elle aussi : dans la réponse en droit à un litige, cela donne une supériorité a priori au conseiller prud’homal sur le juge.

L’idée est donc de maintenir au maximum et le plus longtemps possible la mainmise du conseiller prud’homal plutôt que d’un juge professionnel. C’est dans ce sens qu’est déposé cet amendement.