Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

L’avis est clairement défavorable. On est au coeur de la réforme puisqu’on souhaite mettre en place des dispositifs visant à réduire les délais. Encore une fois, il ne s’agit pas d’incriminer les conseillers prud’hommes, je pense avoir été très clair sur ce point. J’ai même produit les statistiques qui prouvaient qu’ils n’y étaient pour rien. Donc non seulement je l’affirme, mais encore je le démontre, ce qui me paraît bien mieux, notamment en justice.

Il ne s’agit pas pour autant de ne pas prendre de mesures. Or, sous réserve que les greffiers soient présents, pouvoir juger à deux au lieu de quatre, et pouvoir tenir en parallèle deux audiences quand actuellement vous ne pouvez en tenir qu’une, cela ne me paraît pas inintéressant, notamment dans les grands conseils, qui traitent un nombre d’affaires extrêmement important et où on a besoin de dédoubler les audiences. C’est ce qu’on appelle le court-circuit… pardon le circuit court.

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