Intervention de Denys Robiliard

Je m’étais interdit de recourir à ces expressions, mais puisqu’elles ont déjà été utilisées je peux les reprendre.

Le court-circuit portait bien son nom parce qu’on avait vraiment l’impression qu’on court-circuitait le conseil des prud’hommes. Mais il ne s’agit pas de cela aujourd’hui. Si vous adoptez l’amendement que je défends ensuite, seuls les conseillers prud’hommes du bureau de conciliation pourront renvoyer les parties devant le bureau de jugement présidé par le juge départiteur. Cela veut dire que les parties ne pourront pas l’exiger ; elles pourront éventuellement le demander, mais les conseillers prud’hommes seront libres de faire intervenir plus tôt le juge départiteur.

Au nom de quoi le refuserait-on si les conseillers pensent que c’est de meilleure justice ? Il faut tout de même prendre en considération l’intérêt du justiciable. Je vous ai expliqué tout à l’heure pourquoi, dans certaines affaires, on sait qu’elles seront renvoyées en départage. C’est pour cela aussi qu’il y a du sens, pour des avocats qui savent qu’une affaire va être renvoyée en départage, de suggérer au bureau de conciliation de faire en sorte qu’elle vienne devant un bureau de jugement présidé par un juge professionnel. Mais, encore une fois les prud’hommes restent complètement maîtres de la procédure : il n’y a donc pas d’échevinage. Il y aurait échevinage si on imposait la présidence d’un magistrat professionnel. Quand le juge départiteur est saisi, c’est pour éviter qu’il y ait déni de justice du fait du départage : on ne peut pas parler d’échevinage.

Je trouve que les conseillers prud’hommes font preuve d’un grand esprit de responsabilité quand, sachant qu’il y aura départage, ils décident de ne pas imposer aux parties une audience inutile et de faire intervenir immédiatement le juge professionnel. Voilà pourquoi je vous demande de rejeter ces amendements.