Intervention de Denys Robiliard

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Vigier, car non seulement il est satisfait et de toute façon sa rédaction ne serait pas opératoire.

En effet, comme c’est le conseil des prud’hommes qui décide, un conseiller, à la différence des parties, ne peut faire une demande de renvoi. Le conseil ne fait que disposer. La rédaction que vous proposez n’est donc pas techniquement recevable.

Je le répète, votre amendement est satisfait : un seul conseiller ne peut demander le renvoi, à la différence du bureau, lequel comporte nécessairement deux conseillers. En effet, s’il n’y a pas parité, un nouveau passage en bureau de jugement « classique » s’impose avec deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés, lesquels ne travaillent pas sous la présidence d’un magistrat professionnel mais avec un président et un vice-président, selon la procédure que vous connaissez.

Franchement, monsieur le président Vigier, il n’y a pas de piège. Votre amendement pèche par sa rédaction. Je souhaite donc que vous le retiriez.