Intervention de Denys Robiliard

Puisque cette institution existe, au nom de quoi devrait-on interdire à un employeur et un salarié de l’utiliser ? Je ne vois pas, intellectuellement, ce qui peut le justifier. Ils ne sont certes pas à égalité, parce que l’employeur a peut-être plus de moyens que le salarié, mais rien n’oblige le salarié à y consentir. Je propose donc que l’on ouvre cette possibilité, sachant que, pour l’exécution forcée, il faudra une homologation.

À ce propos, je veux revenir sur la question de l’homologation, car elle donne lieu à des malentendus. La doctrine, sur ce sujet, est peu abondante. Marcel Foulon, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris a rédigé, avec un professeur de droit, un fascicule du JurisClasseur – une encyclopédie juridique – sur les modes alternatifs de résolution des litiges. Ils indiquent que l’homologation comprend une double opération : l’approbation du juge et l’attribution de la force exécutoire, donc un contrôle du juge sur le contenu de la convention.