Intervention de Denys Robiliard

Monsieur Gille, revenons à la réalité ! Aujourd’hui, des milliers de transactions se concluent au visa de l’article 2044 du code civil. Par définition, la transaction est un contrat qui met fin à un litige, y compris quand ce litige n’a pas été porté devant la justice ; elle a, entre les parties, l’autorité de chose jugée, ce qui signifie que l’on ne peut plus revenir dessus. Or la convention de procédure participative aboutit exactement au même résultat. La seule différence, c’est que l’on connaît la transaction depuis fort longtemps – elle doit dater, dans son principe, de 1804, comme le code civil – et qu’il s’en accomplit tous les jours en droit du travail. Tous les jours, et à l’insu du conseil !

L’homologation, d’ailleurs, signale en général un problème. Il existe en effet deux raisons à l’homologation. Parfois, dans certains bureaux, soyons clairs, elle permet d’obtenir plus facilement le paiement de l’aide juridictionnelle. D’autres fois, elle intervient parce qu’il y a un problème d’exécution et qu’il faut un titre exécutoire. On demande alors que la force exécutoire assortisse ce qui reste un contrat privé, d’où le contrôle et l’homologation par le juge. Je ne vois vraiment pas où est le danger. Et, au regard du nombre de conventions de procédure participative, à supposer que vous puissiez voir des Troyens, ce ne serait pas un cheval, mais une alouette.