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Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 84
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il s’agit effectivement, pour le coup, d’une juridiction complètement échevinée. La commission a examiné cet amendement, mais n’a pas statué. Par conséquent, je lui donne un avis de sagesse.
