Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Il s’agit effectivement, pour le coup, d’une juridiction complètement échevinée. La commission a examiné cet amendement, mais n’a pas statué. Par conséquent, je lui donne un avis de sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion