Intervention de Éric Alauzet

Nous sommes confrontés à un problème de méthode. La réforme de l’inspection du travail est un serpent de mer : nous avions évoqué le sujet lors du débat sur la formation professionnelle il y a de nombreux mois. À cette époque, les écologistes s’étaient opposés aux propositions faites par le Gouvernement. Sur le fond, la réorganisation prévue ne nous paraissait pas permettre de renforcer les pouvoirs et l’indépendance de ce corps ; sur la forme, nous avions regretté que le Gouvernement ne donne pas à ce débat la place qu’il mérite pourtant.

Entre-temps, le Gouvernement a fait réformer l’inspection du travail par décret, et au printemps 2014, la commission des affaires sociales a examiné une proposition de loi présentée par notre rapporteur thématique, Denys Robiliard. La discussion a repris et un travail d’amendement important et constructif a été lancé. Nous avons alors pensé que le Parlement pourrait jouer son rôle.

Cet amendement a donc pour objet de reprendre la synthèse de ce travail, sur la base de la proposition de loi de Denys Robiliard, avec bien entendu l’ajout de quelques propositions écologistes.