Intervention de Gérard Sebaoun

Je partage les arguments de Mme Fraysse concernant le recours aux ordonnances. Je n’y reviendrai pas.

Le rapporteur a utilisé une métaphore du monde de la boxe : il a déclaré qu’il fallait engager un nouveau round et développé des arguments très juridiques. Je suis sûr que nous ne boxons pas dans la même catégorie juridique ! Néanmoins, s’agissant de cette proposition de loi que nous allons transformer en ordonnance à la main du Gouvernement, il est vraiment temps de sonner le gong de la fin de la partie.

Cette histoire dure depuis un an. L’article 20 du projet de loi relatif à la formation professionnelle était prêt : il comportait des dispositions intéressantes, mais il s’est perdu dans les méandres de la discussion parlementaire afin que l’on puisse avancer dans l’examen du texte. Après tout, c’était bien normal. Par la suite, il semble que l’on n’ait pas trouvé le temps de revenir sur ce sujet. Il y a certes eu l’épisode de la proposition de loi relative à la famille et de ses 800 amendements qui ne nous ont pas permis de débattre, sur l’ordre du jour réservé au groupe SRC, de la proposition de loi de relative aux pouvoirs de l’Inspection du travail, dont j’étais responsable pour notre groupe. Avec Denys Robiliard, aux côtés duquel j’ai beaucoup appris en matière de droit du travail, nous n’avons cessé de demander au Gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de la séance publique. Pourtant, rien ne s’est passé.