Sur l’amendement no 2167 , tendant à supprimer l’article 85, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour répondre sur l’article.