Intervention de Denys Robiliard

Certains de nos collègues l’ont déjà fait, puisqu’ils m’ont demandé des explications. Mais je le tiens à votre disposition séance tenante.

Revenons à l’article 85. Nous avons déposé deux amendements, le premier visant à supprimer l’habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour la réforme du délit d’entrave, le second visant à adopter cette réforme séance tenante. Par conséquent, sous réserve qu’ils soient votés, le problème ne porte plus que sur l’inspection du travail. À cet égard, je vous ai fait part de mon analyse. Je sais que le sabre est un poisson comestible, mais ici, il ne s’agit pas que du poisson…

Pour autant, mon côté paysan me pousse à préférer la sécurité : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Je tiens donc à ce que l’habilitation à agir par ordonnance demeure, afin que l’on puisse aller au bout de la réforme.

Vous sembliez, madame Fraysse, déplorer que la réforme de l’inspection du travail ne lui accorde pas des pouvoirs supplémentaires. Elle en déjà, qui sont loin d’être négligeables. Mais permettez-moi de vous rappeler que l’article 20 de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale avait été voté dans cet hémicycle par notre majorité, et que le groupe GDR ne l’avait pas voté. Permettez-moi aussi de rappeler que ce même article 20 avait été supprimé au Sénat sur proposition d’un amendement communiste, qui a été adopté grâce aux voix de la droite. C’est ainsi que les choses se sont passées.