Intervention de Barbara Romagnan

et je connais certainement moins bien le droit du travail que beaucoup de ceux qui sont intervenus jusque-là. Pour autant, je ne suis pas convaincue, ni rassurée, par ses arguments. Sans faire de procès d’intention, ma lecture du texte me porte à penser que, globalement, il remet en cause les droits sociaux. Je ne doute pas de vos bonnes intentions, mais je ne partage pas vos propositions pour les mettre en oeuvre.

Lorsque je doute, j’essaye d’en revenir à des choses simples. L’un d’elles, c’est qu’on ne réforme pas l’inspection du travail, a fortiori le droit du travail, par ordonnance. J’ai entendu les réponses qui ont été données, mais je continue à penser que ce n’est pas souhaitable. Je connais le travail effectué par Denys Robiliard. Pourquoi ne sert-il pas de base de discussion ? Pourquoi nous demande-t-on de valider le principe des ordonnances ?

Lorsqu’on dit vouloir valoriser le dialogue social, il ne me semble pas qu’on doive dépénaliser l’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Bien que prononcées rarement, les peines et les sanctions applicables conservent un caractère dissuasif nécessaire et utile.

Enfin, je pensais que nous étions tous d’accord pour dire que le droit du travail a pour rôle de rééquilibrer le rapport de force entre salariés et employeurs, qui est extrêmement déséquilibré, surtout lorsque le taux de chômage est si élevé. Or les propositions qui sont faites là affaiblissent plutôt les salariés et leurs représentants. D’où les amendements nos 2618 et 2595 , qui visent à supprimer les alinéas 2 et 3.