Intervention de Jean-Yves Caullet

Comme Barbara Romagnan, je ne suis pas un spécialiste. Pour que les choses soient bien claires et être sûr d’avoir tout compris, il me semble nécessaire de récapituler. Nous maintiendrons, en votant cet amendement, le caractère délictuel et la compétence du tribunal correctionnel. Nous renforcerons, en les doublant, toutes les peines d’amende encourues quelle que soit l’infraction concernée. Nous maintiendrons la peine d’emprisonnement d’un an pour les délit les plus graves, qui sont l’atteinte à la constitution ou aux personnes constitutives de ces instances. Pour les seules entraves au fonctionnement, nous nous contenterons, si je puis dire, de doubler la peine d’amende en supprimant la peine de prison. Le dispositif en ressort ainsi renforcé puisque rien n’est enlevé du caractère délictuel, que les amendes sont majorées et que les peines de prison maintenues pour les deux délits les plus graves. Tout cela est de nature à répondre aux inquiétudes de nos collègues.