Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Je voudrais juste signaler au rapporteur que cette disposition sera bien accueillie par les employeurs de l’économie sociale. Pas moins de 165 000 entreprises sont animées par des bénévoles, présidents, trésoriers qui, s’ils commettent par maladresse un délit, parfois par méconnaissance du droit faute de moyens suffisants pour se former, échapperont enfin à une menace de peine d’emprisonnement. Je vous remercie pour eux.

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