Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Monsieur le rapporteur, s’agissant des peines sanctionnant la récidive, qui vont du doublement jusqu’à dix fois les peines encourues, rien ne change ?

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