Intervention de Denys Robiliard

Avis défavorable. Soyons clairs, la question n’est pas de savoir s’il faut ou non maintenir le régime applicable aux impatriés : ce sujet mérite une réflexion approfondie et la solution doit se penser à l’échelle européenne, et non pas seulement nationale. Non, en l’espèce, c’est la situation d’un dirigeant s’étant installé en France pour être employé dans l’une des entités d’un groupe, lequel le mute dans une autre entité, qui est visée. Il ne s’agit plus de la même entreprise, mais le groupe reste bien le même.

Dans ces conditions, je comprends la modification qui nous est proposée par le Gouvernement. Aujourd’hui, il existe en effet des dirigeants qui, en apparence, sont des mandataires sociaux de la filiale qu’ils dirigent, mais qui, en réalité, sont des salariés des groupes. Si nous allions au bout du raisonnement, nous pourrions envisager de leur appliquer la notion de co-emploi, dans la mesure où ils sont simultanément employés par la filiale et par le groupe. Fondamentalement, ils ne changent pas de dirigeant : ils accomplissent leur travail, d’abord dans une filiale, puis dans une autre.

Je ne vois donc pas bien ce qui justifierait qu’un dirigeant de cette nature, qui a changé d’entité mais demeure au sein du même groupe, soit soumis à un régime fiscal différent de celui de ses collègues qui demeurent cinq ans dans la même affectation. Cela entraînerait même une rupture d’égalité devant l’impôt.

Sans que ce régime des impatriés me plaise démesurément, j’estime donc que la mesure qui nous est proposée est normale, d’où un avis défavorable à l’amendement de suppression.