Intervention de Philippe Vigier

J’approuve l’idée du ministre selon laquelle il faut renforcer l’attractivité de l’entreprise France, car la compétition est mondiale. Nous devons nous donner les moyens d’attirer les cadres supérieurs et les hauts dirigeants dans les entreprises françaises. Je suis fier que des cadres étrangers viennent dans nos entreprises : cela montre que nous sommes capables de les accueillir, et qu’ils vont nous aider à stimuler la croissance et à développer nos entreprises.

Par cet amendement, monsieur le ministre, nous ne souhaitons pas modifier la durée d’application du dispositif, car cinq ans nous semblent tout à fait satisfaisants. En revanche, pourquoi se limiter à la mobilité au sein d’un même groupe ? On peut imaginer qu’un cadre étranger exerce pendant trois ans dans une entreprise, puis se mette à travailler pour une autre entreprise française qui ne fait pas partie du groupe. Cette mesure participe d’un véritable combat en faveur de l’attractivité et de la compétitivité.

Certes, j’ai entendu M. Sebaoun indiquer que la mesure coûte 130 millions d’euros. Mais s’il a bien lu le rapport que M. Migaud nous a présenté voici quelques jours, on peut envisager de supprimer toutes les exonérations fiscales dont bénéficient par exemple nos compatriotes qui vont travailler dans les départements et territoires d’outre-mer, qui coûtent 1,2 milliard d’euros ! En l’occurrence, il s’agit d’attirer de hauts dirigeants étrangers dans les entreprises françaises pour les dynamiser et leur donner un rayonnement qui, demain, se traduira en parts de marché, en croissance et en emploi.

Cet amendement n’entraînera pas un surcoût élevé, monsieur le ministre, puisqu’il est stabilisé dans la durée. Il vise simplement à autoriser un cadre étranger à changer d’entreprise tout en continuant à bénéficier du dispositif d’exonération dans la limite des cinq premières années.