Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Avis défavorable. J’ai fait valoir la cohérence qu’il y aurait, du point de vue de l’égalité devant l’impôt, à ce qu’un cadre qui change d’entreprise sans changer de groupe conserve le même régime fiscal. Le présent amendement est différent : il s’agit des dirigeants qui changeraient de groupe. Leur laisser ce régime fiscal, cela reviendrait à leur donner le beurre et l’argent du beurre.
