Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

En effet, il s’agit là d’une extension qui ne relève pas de la simplification. Elle consiste à donner la possibilité à un impatrié de changer de groupe tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales. Cela pénaliserait les entreprises d’origine en permettant le départ inopiné de ces cadres à fort potentiel vers d’autres entreprises.

Je comprends la philosophie de votre raisonnement, monsieur le député, et je viens de rappeler qu’il nous semble important de préserver le régime des impatriés dans le cadre de la compétition internationale. Toutefois, votre proposition entraînerait un coût budgétaire nettement plus important que celui qui a été évoqué – de l’ordre de six à dix fois plus, selon nos calculs. D’autre part, les entreprises qui parviennent grâce à ce régime d’impatriés à fidéliser en leur sein des cadres à fort potentiel courraient le risque de voir venir des passagers clandestins, en quelque sorte, ce qui les fragiliserait.

En clair, je comprends votre objectif, mais j’émets un avis défavorable à ce dispositif qui ne me semble pas opportun.

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