Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement vise à inclure les sommes perçues au titre des plans d’épargne retraite dits 401(k) souscrits par nos compatriotes résidant aux États-Unis dans le régime de l’impatriation fixé par l’article 155 B du code général des impôts.

Comme vous le savez, les retraites aux États-Unis ne sont pas financées par un régime par répartition comme en France, et sont généralement d’un niveau extrêmement faible. Dès lors, les Français qui y résident sont contraints de souscrire des plans par capitalisation. Un certain nombre d’entre eux rentrent dans notre pays au terme de longues années d’expatriation. L’objectif est donc de les englober dans le dispositif prévu par le présent article.