Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Premièrement, cet amendement étendrait à des sommes versées en dehors de tout contrat de travail un régime qui bénéficie actuellement à des salariés. Ensuite, il établirait une double exonération : une exonération fiscale pour les sommes versées sur le plan d’épargne à la création du compte, et une exonération portant sur les produits de l’épargne ainsi constituée. On ne paierait donc ni à l’entrée, ni à la sortie.

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