Intervention de Frédéric Lefebvre

Je vais retirer cet amendement, dès lors que vous vous engagez à travailler sur cette question. Mais il faut bien comprendre que le dispositif comporte certes des avantages fiscaux, mais que son désavantage est globalement plus important que ces avantages.

La France tient un raisonnement sur ces plans 401(k) qui est en permanence à côté de la plaque. En voici un autre exemple concret : le Gouvernement, et plus précisément l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, a décidé d’intégrer ces plans dans la base du patrimoine de nos compatriotes pour déterminer s’ils ont droit à une bourse. Imaginez que nous prenions ici en considération la retraite pour déterminer qui a droit ou non à une bourse ! Nous commettons une erreur de jugement sur ce que sont ces plans. Ce ne sont pas des revenus qui viendraient en complément d’une autre retraite, mais des revenus différés.

Le ministre m’assurant qu’il est prêt à travailler sur cette question, je retire l’amendement.