Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à abroger la disposition introduite par la loi relative à l’économie sociale et solidaire qui oblige à informer les salariés d’une entreprise si celle-ci est en voie de cession à d’autres actionnaires.

Sur le principe, donner un droit d’information aux salariés peut sembler une bonne idée. Mais on se rend compte avec le temps que cette disposition contrecarre en fait un certain nombre de cessions en cours, car une fois les salariés informés, cela finit par se savoir et n’est pas sans conséquence sur la clientèle, les fournisseurs, voire parfois le comportement du personnel ou même de l’acquéreur. Certaines cessions ne vont pas à leur terme et l’entreprise, qui a engagé des frais dans cette optique, est parfois mise en péril. L’amendement vise donc à supprimer l’obligation d’information. Si le Gouvernement ne souhaitait pas donner un avis favorable, je présenterais plusieurs amendements de repli.