Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, dans ce projet de loi, vous essayez de gommer un certain nombre d’aspérités, de scories, de blocages qui peuvent survenir à un moment ou à un autre dans la vie des entreprises. Comme l’a très bien dit Francis Vercamer, c’est peut-être animé par une bonne intention que le ministre Hamon a introduit cette disposition dans son texte, mais elle a conduit avant tout à une grande fragilisation de la transmission des entreprises. Cette transmission, complexe et qui suscite des problèmes de financement, est une des grandes difficultés que connaît notre pays.

On sait très bien que dès lors que l’information est diffusée, la transmission suscite du trouble chez les salariés. Nous préconisons donc de supprimer ce délai de deux mois, qui n’est absolument pas opportun. On peut vouloir un droit d’information des salariés, mais à la condition de prévoir une clause de confidentialité stricte. Cela permettrait tout à la fois d’instaurer un dialogue et de ne pas divulguer à l’extérieur l’information relative à la cession. Dans le cas où il n’y aurait pas de repreneur, ce qui peut arriver, on pourrait aussi imaginer que ce droit d’information des salariés soit étendu.

Laissons la possibilité aux chefs d’entreprise de transmettre leur activité sans fragiliser ces reprises qui, on le sait très bien, sont complexes, et permettons aux salariés d’être informés, soit de façon complètement sécurisée, sans qu’ils puissent diffuser ces informations à l’extérieur, soit de façon plus étendue, s’il s’avère qu’il y a carence de repreneur.