Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, vous venez de dire, j’ai noté cette phrase tout de même assez exceptionnelle, que la réalité était « légèrement différente » de ce qu’on aurait pu attendre. Cela correspond en clair à ce que l’opposition, et en particulier l’UDI, avait dénoncé en expliquant que ce droit d’information créerait de vraies difficultés de transmission. Dire que la réalité est légèrement différente, c’est vous montrer d’ores et déjà d’accord avec nous. Vous avez d’ailleurs conclu en disant que le rapport parlementaire qui sera publié le 15 mars permettra certainement de revenir en arrière… Alors, monsieur le ministre, n’attendons pas, allons-y dès aujourd’hui !

Monsieur le rapporteur thématique, vous avez dit que la loi n’était pas très ancienne. Il est vrai qu’elle a été adoptée en 2014, mais il me semble que vous êtes revenu il y a quelques jours sur des dispositifs de la loi ALUR qui, je crois, n’est pas non plus très vieille ! Vous qui avez si souvent à la bouche le mot de cohérence, je crois qu’il y a là de votre part une petite incohérence.