Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Voici le premier des amendements de repli que je vous avais annoncés. Puisque vous ne voulez pas supprimer le dispositif, je vous propose d’informer les salariés lorsque l’entrepreneur qui cherche à céder son entreprise ne trouve pas de repreneur. Le constat initial, que j’avais exposé dans mon rapport sur l’économie sociale et solidaire, était qu’un certain nombre d’entrepreneurs, pour une part vieillissants, ne trouvaient pas de repreneur, ce qui allait conduire à la disparition d’un certain nombre d’entreprises. J’estimais qu’il serait intéressant de pouvoir faire reprendre par les salariés ces entreprises qui ne trouvaient pas de repreneur. Cet amendement va exactement dans le sens de mon rapport de l’époque, qui avait conduit Mme Bachelot, alors ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à m’appeler le « pape de l’économie sociale et solidaire ».

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