Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Monsieur Laurent, sur le fond, je suis d’accord avec vous, mais nous avons un problème de méthode.

Premièrement, en matière sociale, je suis favorable au respect de la loi Larcher, et plus précisément de l’article L. 1 de notre code du travail, en vertu duquel, préalablement à toute modification en matière sociale, on consulte les partenaires sociaux. En l’occurrence, nous ne pourrions pas modifier le dispositif que nous avons adopté dans la loi de sécurisation de l’emploi, qui est un texte récent, en date du 14 juin 2013 – on avait d’ailleurs, à cette époque, discuté du nombre d’administrateurs salariés – sans reconsulter de manière formelle, au sens de la loi Larcher, les partenaires sociaux.

Deuxièmement, cette loi n’a que dix-huit mois. Un processus d’évaluation est en cours, qui devrait aboutir à brève échéance, à la fin février. Je propose d’attendre cette évaluation.

Troisièmement, je ne suis pas sûr qu’avant d’augmenter le nombre d’administrateurs, il ne faille pas vérifier qu’ils sont bien présents là où ils doivent l’être. En effet, l’un des problèmes que l’on rencontre est que la réalité du conseil d’administration se résume parfois à une holding dépourvue de salariés. Résultat : on ne peut pas placer d’administrateurs salariés là où les décisions se prennent. Il faudrait commencer par cela pour avancer.

Telles sont les trois raisons qui me conduisent, avec regret, à vous demander de retirer cet amendement, qui me paraît prématuré.

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