Intervention de Emmanuel Macron

Sur ces deux amendements, j’aurai la même approche que le rapporteur thématique. Nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission spéciale. Vous avez évoqué la question du seuil, qui est l’objet de votre premier amendement. En ce qui concerne le nombre de représentants des salariés, sur lequel porte votre deuxième amendement, vous en revenez en quelque sorte aux propositions du rapport Gallois. J’avais eu l’occasion de dire qu’à titre personnel, je souscrivais à cette ambition.

Un premier point a été évoqué par le rapporteur : les formes sociales qui ont été retenues dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi ont quelques vides, qui ont été identifiés. Nous avons d’ailleurs demandé au Haut comité de gouvernement d’entreprise qui a été créé entre-temps de bien vérifier que toutes les entreprises respectaient la loi, et nous-mêmes procéderons aux contrôles pour être sûrs que les bonnes pratiques sont appliquées, y compris dans les entreprises qui, du fait du silence de la loi, n’étaient pas couvertes. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs décidé d’appliquer ces dispositions de manière pro-active.

Par ailleurs, vous reprenez exactement la proposition que François Rebsamen avait inscrite dans le document d’orientation de la négociation pour la modernisation du dialogue social l’été dernier. Comme vous le savez, cette négociation a échoué au mois de janvier dernier. Le Gouvernement reprend donc en quelque sorte la copie. Une réunion importante est prévue le 19 février autour du Premier ministre avec l’ensemble des partenaires sociaux. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de l’article L. 1 du code du travail évoqué par le rapporteur Denys Robiliard. Ce processus continue d’avancer.

L’ambition que vous avez au travers de ces deux amendements est partagée par le Gouvernement et a même été traduite de manière concrète dans le document d’orientation du ministre du travail que j’évoquais à l’instant. Je vous demande donc de les retirer, monsieur le député, mais je m’engage en contrepartie à ce que le Gouvernement continue de nourrir cette ambition dans le cadre de la nouvelle phase qui s’ouvre avec les partenaires sociaux et qui devrait déboucher sur un véhicule législatif permettant de moderniser le dialogue social, car il en est une composante importante.