Intervention de Jean-Luc Laurent

Je préfère la réponse du ministre à celle du rapporteur, qui témoigne d’une logique de fermeture à double tour. J’en suis particulièrement surpris parce qu’en commission, le ministre proposait déjà une ouverture. J’avais même compris que le Gouvernement pourrait déposer un amendement pour que nous puissions commencer à cheminer. Cela n’a malheureusement pas été fait.

J’insiste sur le fait que, compte tenu des deux problèmes que j’ai soulignés – je proposais déjà de les régler dans mes amendements – ce que nous avons inscrit voilà dix-huit mois dans la loi n’est pas opérationnel.

Par ailleurs, la question de l’extension du dispositif à des entreprises de plus petite taille – c’est une proposition du rapport Gallois – et celle de l’augmentation du nombre de représentants restent posées.

Si je prends acte de la volonté de continuer à avancer dans ce domaine, je souhaite néanmoins maintenir mes amendements de façon qu’ils figurent au compte rendu. Je suis sûr que nous aurons l’occasion d’en reparler.