Intervention de Francis Vercamer

Pendant le temps qui nous est imparti, nous allons essayer de vous convaincre de modifier les seuils sociaux, monsieur le ministre.

Vous le savez, un certain nombre de seuils régissent les dispositions applicables aux entreprises, telles que des règles relatives aux institutions représentatives du personnel ou aux droits des salariés. Nous y reviendrons de manière plus détaillée au cours du débat.

Pour développer la croissance et l’activité, puisque c’est l’objectif fixé par les auteurs du présent projet de loi, il nous paraît important de tester une légère modification – il faudra préciser – des seuils qui s’imposent aux entreprises. Nous pourrons ainsi vérifier si le club des entreprises de 9 salariés, le club des entreprises de 19 salariés et le club des entreprises de 49 salariés embauchent des salariés si on les laisse dépasser ces chiffres aujourd’hui souvent bloquants.

On le sait, dans un certain nombre d’entreprises, le nombre de salariés reste bloqué sous un seuil – on cite le plus souvent celui de 49 – de façon à éviter de faire le pas. En effet, en passant à 50 salariés, une entreprise est contrainte de mobiliser des moyens supplémentaires, de créer un comité d’entreprise et d’appliquer un certain nombre de dispositions qui coûtent à l’entreprise, ce qui fait peur à l’employeur. Nous vous proposons de franchir ces seuils.

Le premier amendement – je laisserai mes collègues défendre les suivants – permet de relever le seuil de cinquante à soixante salariés. Ainsi, le club des 49 deviendra peut-être demain le club des 59, mais entre temps dix salariés auront pu être embauchés dans chacune de ces entreprises.

Vous le savez, les petites et moyennes entreprises sont celles qui embauchent le plus. C’est dans ces entreprises qu’il y a le plus de création d’emplois.