Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, nous sommes à un moment critique de l’examen de ce texte. Vous m’avez dit tout à l’heure que je ne m’étais pas assez engagé voilà quelques jours pour la modernisation du permis de conduire, et vous m’avez trouvé un peu timoré en début de soirée au sujet des prud’hommes. Mais sur la question des seuils, il s’agit de créer un choc de confiance.

Vous le savez très bien, et cela a été parfaitement expliqué par Francis Vercamer, les seuils de dix, vingt et cinquante salariés créent un blocage psychologique pour les employeurs. Pour éviter le passage de quarante-neuf salariés à cinquante, qui induit de nouvelles formalités administratives, juridiques ou autres, et notamment la création d’un comité d’entreprise, les entreprises créent des filiales ou d’autres sociétés, vous le savez comme moi.

Voilà quelques mois, le Gouvernement annonçait le fameux pacte de responsabilité et de solidarité, un chèque de confiance signé aux entreprises. Il s’agissait de les accompagner pour qu’elles créent ces fameux emplois après lesquels on court désespérément. Il est temps à présent de faire passer un message volontariste au sujet des seuils.

Cet amendement est intéressant en ce qu’il propose une disposition à titre expérimental : à l’issue d’un an, on ferait le point pour déterminer si la mesure a fonctionné ou non. Vous m’objecterez que le dialogue social a échoué, et cela a été très bien expliqué par Francis Vercamer, mais nous vous proposerons un peu plus loin l’organisation d’une grande conférence sociale, monsieur le ministre. Vous pourriez donc en parallèle faire glisser ces seuils de dix salariés, créer ce choc dont tout le monde verra les effets.

Le monde des PME, principaux employeurs de France, est en effet aussi celui où l’on souffre. Eh oui, monsieur Paul, à l’instar du Premier ministre en Chine, je fais des comparaisons avec l’Allemagne ! Il faut comparer la structure des entreprises allemandes avec celle des entreprises françaises, monsieur Paul. Si nous avions un peu plus de PME en France, nous n’en serions pas là ! C’est une faiblesse structurelle, mais vous ne la voyez pas. Vous êtes aveugle sur ce point, aveugle ! C’est bien dommage, car c’est là qu’il faut aller chercher l’emploi.

Pour notre part, nous souhaitons accompagner le développement de l’emploi. C’est dans les PME que les chefs d’entreprise prennent le plus de risques, parce qu’ils mettent en jeu leur patrimoine, leur propre responsabilité, alors que dans les grands groupes, les dirigeants sont beaucoup plus protégés, vous le savez. C’est d’ailleurs dans les PME que l’impôt sur les sociétés est le plus élevé, et vous le dénoncez souvent avec nous. Pascal Cherki le sait aussi, qui le dit avec nous en commission des finances.