Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Mais si ! C’est ce que vous dites lorsque vous relevez le seuil de 50 à 61 salariés et présentez à chaque fois deux amendements, le premier étant de principe et l’expérimentation n’étant demandée que dans un deuxième temps, dans un amendement de repli. Il en va de même à propos des délégués du personnel, pour lesquels vous relevez le seuil de 11 à 21 salariés, avant de présenter un amendement de repli proposant cette mesure à titre expérimental. Vous ne demandez donc l’expérimentation qu’à titre subsidiaire, dans le cadre d’amendements de repli, et affirmez bien comme position de principe que le relèvement des seuils permettrait d’augmenter les embauches.

Fondamentalement, si nous avons un problème d’emploi en France, c’est parce que nous avons un problème de demande et d’investissement.

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