Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je ne répondrai pas à vos propos sur les sections du Parti socialiste, car depuis le début de notre débat, je considère qu’il s’agit et qu’il doit s’agir d’un débat entre le Gouvernement et la représentation nationale.

Messieurs les députés, je vous renverrai d’abord au droit existant et à ce que cette majorité a voté dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi – vous avez eu du reste, lors du vote de celle-ci, une position constructive. Selon le droit actuel, et je parle là sous le contrôle de plus expert que moi, une entreprise qui franchit un seuil dispose d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité. Nous avons, avec la loi de sécurisation, ajouté un an à ce délai. Ce que vous proposez est donc, en quelque sorte, ce qui a été fait,…

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