Intervention de Emmanuel Macron

… mais l’été dernier – et c’est sans doute là que nous avons un désaccord fondamental de méthode –, le Gouvernement n’a pas traité des seuils comme s’il s’agissait d’un Graal, mais du dialogue social dans son ensemble. De fait, la question n’est pas qu’un seuil plutôt qu’un autre serait une contrainte dont la modification permettrait de libérer soudainement la création d’emplois – je suis en effet au regret de constater que nous n’avons pas vu que des dizaines de milliers d’emplois aient été créés en donnant aux entreprises une année supplémentaire avec la loi de sécurisation de l’emploi, – mais bien plutôt de savoir comment enrichir notre dialogue social.

C’est là en effet toute la démarche adoptée par le Gouvernement depuis le début de ce quinquennat et dont nous avons continué à discuter lors du débat sur le travail dominical, lorsque nous avons évoqué les accords de branche, d’entreprise ou de territoire comme une condition de l’ouverture des commerces et comme l’élément définissant les compensations pour les salariés. De la même façon, on peut rendre plus efficace le dialogue social dans l’entreprise. La feuille de route déposée par le Gouvernement en juillet dernier intégrait la question des seuils, mais pas pour les modifier car, compte tenu des contraintes communautaires et d’autres contraintes, ce n’est pas parce que l’on relèverait le seuil de 50 à 60 salariés ou que l’on déciderait une expérimentation que l’on créerait par miracle un appel d’air, car ce dont nos entreprises ont besoin, c’est aussi de stabilité. C’est cela que les entreprises et les investisseurs appellent de leurs voeux et que vous rappelez vous-même dans nombre de vos discours.

Là aussi, il faut de la cohérence. Il faut regarder d’une manière beaucoup plus large et beaucoup plus riche comment faire de notre dialogue social un élément de plus grande protection, aux bons endroits et de manière adaptée, pour créer des droits réels et, en même temps, un élément de compétitivité. C’est là en effet le sous-jacent du pacte de responsabilité et de solidarité, de la réforme qui vient d’être votée sur le travail dominical et de la feuille de route mise sur la table par le Gouvernement et négociée par les partenaires sociaux.

Je regrette, comme mon collègue François Rebsamen et l’ensemble du Gouvernement – le Premier ministre et le Président de la République ont du reste eu aussi l’occasion de le dire –, que ce dialogue social n’ait pas abouti à un accord, car il aurait permis de régler nombre des problèmes que nous évoquons ici et aurait démontré, comme l’a très bien dit votre rapporteur, Denys Robiliard, que le dialogue social est un élément de compétitivité. Je veux, comme je l’ai fait dans d’autres enceintes, rappeler ici ce point, car on ne peut, sur ce sujet, ne pas être cohérent jusqu’au bout.

Nous avons pris des décisions qui n’étaient pas forcément naturelles, annoncées par le Président de la République en janvier 2014 et qui ont conduit à procéder à des allégements de cotisations patronales en contrepartie d’engagements demandés aux partenaires sociaux et aux représentants des employeurs. Ces allégements impliquaient une responsabilité, qui n’a pas toujours été au rendez-vous. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que cette exigence doit porter des deux côtés.

Je voudrais que votre ferveur soit la même quand il s’agit d’encourager et d’exiger l’existence, branche par branche, d’accords qui font souvent défaut et dont l’absence a conduit les partenaires sociaux et les salariés dans des impasses sur le temps partiel, alors qu’un progrès avait été voté par la représentation nationale, mais qu’on observait des comportements de blocage.

Je voudrais que votre ferveur et votre exigence soient les mêmes lorsque, sur le fondement du pacte de responsabilité et de solidarité, des accords ne sont pas signés dans certaines branches, alors même que de gestes ont été faits par le Gouvernement et la représentation nationale pour l’emploi.