Intervention de Francis Vercamer

Je voudrais revenir à des éléments plus sérieux. Ainsi qu’Yves Jego vient de le dire, avec un tel taux de chômage, qui n’est pas près de diminuer puisqu’on nous a encore annoncé qu’il augmenterait dans l’année, tout ce qui peut permettre d’inverser la courbe du chômage – inversion qui nous avait été annoncée à grand renfort de déclarations du Gouvernement et du Président de la République – peut contribuer à redonner un peu d’espoir à nos compatriotes.

Si nous proposons ces amendements, c’est parce que nous avons la conviction qu’ils contiennent des mesures permettant précisément d’inverser la courbe du chômage. Sur ce sujet, nous sommes plutôt liés à vous puisque c’est ce que vous voulez faire et nous aussi. Soyez donc indulgents et écoutez-nous !

J’ai relu le document d’orientation remis par le ministre du travail aux huit organisations syndicales, en juillet dernier : il y critique l’effet des seuils et l’efficacité du dialogue social, indiquant que « ces dispositions sont le reflet d’une sédimentation dans le temps d’un nombre conséquent de règles et d’obligations qui construisent un cadre global complexe, en particulier pour les petites et moyennes entreprises » – je vous passe le reste.

Or c’est exactement ce que nous vous disons aujourd’hui : les petites et moyennes entreprises sont « scotchées » sur les seuils de dix, vingt et cinquante salariés – plus exactement de neuf, dix-neuf et quarante-neuf salariés. Ce sont de simples chiffres. Quand on examine l’histogramme de répartition des entreprises, on constate qu’il y a deux fois et demie plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que d’entreprises de cinquante salariés : deux fois et demie plus !