Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je n’ai pas vu de la provocation mais de la conviction dans vos propos, monsieur le ministre, et je ne nie pas la situation des entreprises, ni la différence qui existe pour une entreprise entre quarante-neuf et cinquante et un salariés.

Il est temps que nous sortions de ce mouvement de yo-yo incessant depuis le début de cette odyssée qu’est l’examen de ce projet de loi, entre ceux qui prétendent que la loi sera parfaite une fois qu’on aura supprimé telle ou telle disposition, et ceux qui assurent qu’elle serait formidable si on y introduisait tel ou tel article.

Pardonnez-moi, mais vous ne pouvez pas dire que sans cette disposition la loi serait boiteuse car ce n’est pas vrai. Cette loi s’inscrit dans un projet gouvernemental de modernisation du dialogue social plus ambitieux que cette simple réforme, et qui sera défendu dans les prochains mois par le ministre du travail. Il comportera des dispositions relatives aux seuils sociaux, mais qui s’inscriront dans une logique d’ensemble.

Voilà ce que je voulais dire en parlant de cohérence. Le problème est bien identifié. Nous sommes conscients de l’impérieuse nécessité de traiter le problème de nos entreprises, autant que de celle de protéger les salariés. C’est dans cet esprit d’équilibre que le Gouvernement engagera la modernisation du dialogue social au travers d’un projet de loi ad hoc, et non d’un amendement. Cela n’enlève rien à ce projet de loi, ni à l’ambition du Gouvernement, ce texte s’inscrivant dans un programme gouvernemental plus large.

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