Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il s’agit là d’un tout autre sujet. Les travaux que j’ai consacrés à l’Inspection du travail m’ont permis de me rendre compte qu’il y avait parfois besoin de mettre un peu d’huile dans les rouages des relations entre salarié et employeur. Souvent le salarié fait appel à l’inspecteur du travail faute de savoir vers qui se tourner.

C’est pourquoi je propose de charger des bénévoles qui connaissent le droit du travail – anciens conseillers prud’homaux, inspecteurs du travail en retraite, par exemple – d’une mission de conciliateurs du travail, comme il existe des conciliateurs de justice. Ils joueraient le rôle d’intermédiaires entre les deux parties pour régler le différend qui les oppose, plutôt que celles-ci ne saisissent les prud’hommes ou l’inspection du travail.

Cet amendement vise à créer cette nouvelle fonction de conciliateur du travail, qui serait assurée par des bénévoles habilités par l’administration, sur le modèle des conciliateurs de justice.

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