Intervention de Denys Robiliard

La commission a émis un avis défavorable, d’abord parce que nous attendons le projet que le ministre vient d’évoquer. Dans le document d’orientation du Gouvernement relatif à la qualité du dialogue social, le Gouvernement envisage en effet la création de commissions territoriales qui pourraient être chargées de la compétence que vous voulez donner aux conciliateurs du travail.

Par ailleurs, le dispositif que vous proposez me semble poser un problème d’articulation avec l’institution des représentants du personnel dans les entreprises d’au moins onze salariés. Un tel dispositif risquerait en effet d’interférer avec les compétences des délégués du personnel, qui jouent déjà ce rôle de porte-parole du salarié face au chef d’entreprise.

Un tel dispositif doit aussi être conçu en lien avec ce qui sera mis en place au niveau territorial pour les entreprises qui sont actuellement dépourvues d’institutions représentatives du personnel.

Je souhaiterais donc – cela étant dit sans provocation – que vous retiriez votre amendement et que nous reprenions cette discussion à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social.