Intervention de Richard Ferrand

Je ne fais que souligner la hardiesse de la proposition. Pourquoi prendre aussi mal un compliment ? Il me semble que vous devenez bien susceptible à cette heure tardive.

Il me semble précisément que le dialogue social, dont nous reconnaissons tous le caractère essentiel, ne souffrirait pas qu’on décide dans ce cadre, ici et maintenant, sans aucune concertation préalable approfondie, d’inverser la hiérarchie de ces normes. Nous avons tous souligné l’importance du dialogue social, et vous avez-vous même témoigné avec une grande ferveur de votre engagement en la matière et de votre souhait que nous avancions en suivant cette voie.

Je vous laisse imaginer l’état du dialogue social, si les organisations syndicales apprenaient ce matin, en écoutant la radio, qu’à trois heures moins le quart, l’Assemblée a décidé, à l’initiative de l’UDI, d’inverser la hiérarchie des normes sociales. Je crains, dans une telle hypothèse, de n’être pas le seul à juger l’initiative très hardie.

Sur la forme, il y a quelque chose d’antinomique, quand on affiche son souhait d’un approfondissement du dialogue social, de vouloir ainsi tout soudainement en bouleverser les règles sans concertation ni étude préalable.

Quant au fond, il me semble que précisément dans le contexte actuel et eu égard les engagements de l’ensemble des organisations représentatives, s’engager sur ce chemin créerait probablement plus de difficultés que cela n’en réglerait. Il y a de fortes chances qu’une telle remise en cause de la hiérarchie des normes sociales n’aboutisse à bloquer le dialogue social : dans le contexte actuel, nous serions quasi certains d’obtenir l’effet inverse à l’objectif que vous poursuivez.

Je regrette d’avoir, pour des raisons de méthode et d’efficacité, à émettre un avis défavorable à une proposition dont je tiens à souligner une fois encore la hardiesse – et ne le prenez pas mal.