Intervention de Emmanuel Macron

M. le rapporteur a dit avec raison qu’une question de méthode se pose compte tenu de l’ambition de l’amendement que vous portez.

La thèse que vous défendez est connue et a été défendue par plusieurs économistes et juristes, en particulier, MM. Cette et Barthélémy. Elle a en effet enrichi les analyses académiques sur le sujet et je pense qu’elle mérite considération. Elle fait d’ailleurs partie de la réflexion collective sur la base du document d’orientation que vous avez cité, monsieur le député Vercamer, et les partenaires sociaux se sont eux-mêmes inspirés de sa philosophie en essayant de redonner une plus grande vitalité au dialogue social et d’envisager la façon dont il était possible de répartir différemment ce qui relève de la loi et de l’accord.

Il s’agit d’un chantier en soi qui ne sera même pas réglé, je tiens à vous le dire, par le texte qui sera présenté dans les prochaines semaines. C’est une véritable révolution dont il est certes possible de discuter.

Nous avons d’ailleurs beaucoup débattu de l’apport du dialogue social, y compris en termes de compétitivité – je ne reviens pas sur nos échanges, de part et d’autre, sur le travail du dimanche – mais je crois que nous ne pouvons raisonnablement adopter un tel amendement.

Je considère ce dernier plutôt comme un amendement d’appel en faveur d’une réflexion sur cette thématique que le Gouvernement tient d’ailleurs à mener.

Je veux être clair : je ne considère pas que vous ayez formulé une proposition innocente ou qui devrait être prise à la légère. Je pense qu’elle emporte de nombreuses conséquences – y compris une négociation préalable entre partenaires sociaux – qui doivent être pleinement prises en considération.

Si M. Poisson était encore des nôtres ce soir, il dirait sans doute qu’une étude d’impact est nécessaire pour aller au bout de l’analyse et je crois qu’il aurait en l’occurrence raison.

Très honnêtement et sans faire offense à la substance de votre amendement ni à ce qu’il comporte d’intéressant et de pertinent, il n’est raisonnablement pas possible, dans ce cadre – et pas seulement à cette heure – d’émettre un avis favorable à son adoption.

En revanche, à coup sûr, oui, il faudra engager une réflexion collective.