Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le rapporteur général, ce n’est pas de notre faute si cet amendement est discuté à trois heures moins le quart du matin ! Le débat se déroule de la sorte parce que la conférence des présidents a décidé que nous siégerions cette nuit. En ce qui nous concerne, nous n’y sommes pour rien. Cet amendement est discuté à cette heure-ci parce qu’il arrive à ce moment de nos débats. Nous aurions préféré qu’il le soit un mardi après-midi, cela aurait été plus sympathique.

Sur le fond, nous ne proposons pas exactement d’inverser la hiérarchie des normes. Il s’agit de fixer par la loi les fondamentaux d’ordre public, c’est-à-dire les grands principes qui régiront notre droit social, et de laisser les partenaires sociaux décider de la mise en oeuvre opérationnelle du dialogue social dans les différentes branches.

Grossièrement, nous proposons d’adapter ce droit social aux caractéristiques des métiers pour lesquels les branches le mettent en oeuvre.

C’est extrêmement important car, aujourd’hui, la loi comporte quantité d’articles qui ne sont pas applicables pour un certain nombre de métiers.

Je reprends souvent l’exemple de la durée minimale du travail à temps partiel qui a été portée à 24 heures. C’est maintenant inscrit dans la loi mais, au final, nombre de métiers connaissent de graves difficultés.

La femme de ménage qui nettoie un commerce une heure chaque matin ne travaille donc que cinq heures dans la semaine. Or, voilà qu’on lui dit maintenant qu’elle doit travailler au moins vingt-quatre heures. Certes, on lui dit aussi que ce n’est pas grave et qu’elle n’a qu’à confirmer qu’elle est d’accord, etc.

Mais si c’est cela qui doit figurer dans la loi, je suis désolé, ce n’est pas l’idée que je m’en fais ! S’il faut ensuite envisager toutes les dérogations possibles, on ne s’en sort pas !

L’idée était de fixer les grandes règles du jeu, les fondamentaux de l’ordre public social et de laisser les branches négocier sans qu’elles ne puissent déroger à ces fondamentaux. En revanche, lorsqu’il s’agirait de tendances, elles pourraient éventuellement s’en écarter pour certains métiers le permettant.

Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre : le dialogue social est un élément de compétitivité. Eh bien, c’est ce que propose cet amendement !