Intervention de Francis Vercamer

Nous vous proposons que la loi arrête d’empêcher les entreprises de travailler et que le dialogue social s’engage !

Parce qu’il s’agit là d’un élément de compétitivité, il a toute sa place dans un texte consacré à la croissance et à l’activité et c’est pour cela que nous en discutons dans la partie du texte relative au droit du travail, et ce même s’il est trois heures moins le quart du matin.

Nous en revenons au fond à l’esprit de l’article 34 de la Constitution de 1958. C’est bien à la loi de déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, qu’il s’agisse de ses aspects syndicaux ou de Sécurité sociale. Ensuite, c’est au dialogue social de prendre le relais.