Intervention de Arnaud Richard

… mais nous évoquons des sujets graves !

Je vous remercie, monsieur le ministre, de dire que ce sujet est d’importance. Ce n’est pas satisfaisant pour nous d’en débattre à cette heure-ci, comme nous avons eu l’occasion d’en parler avec le Président Bartolone.

S’agissant de la démocratie sociale, je suis désolé de me répéter, nous avons connu des accords nationaux interprofessionnels dont le ministre Michel Sapin nous disait que le contenu ne devait pas être amendé mais transposé dans la loi quasiment tel quel.

Pourquoi pas ? Mais c’est une question dont il faut débattre ! Nous ne sommes pas très à l’aise. Le dialogue social ne se porte pas très bien dans notre pays et nous devons donc être capables de choisir.

Qu’il soit trois heures du matin ou non, il importe de débattre de cette question. Un accord national interprofessionnel doit-il être traduit dans la loi in extenso ou non ?

Je n ’ai pas de réponse mais nous constatons, tous, combien nous sommes très mal à l’aise.

À moins que nous considérions que l’ANI n’est pas un problème et que nous ayons toute liberté de décision et d’amendement !

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris la mesure de l’importance du sujet que nous avons porté à travers cet amendement.