Intervention de Olivier Marleix

La République n'est pas l'abri de projets d'écoles privées hors contrat d'association portés par des acteurs non nationaux, parfois liés aux mouvances djihadistes, qui font peu mystère d'idéologies et de valeurs qui ne sont pas celles de la République.

Or, dans notre droit actuel, les représentants de l'État ne peuvent pas s'opposer à la création d'un projet d'école au motif qu'il porterait manifestement atteinte aux valeurs de la République. Ils ne peuvent s'opposer à un tel projet qu'en invoquant, de façon un peu dilatoire, l'intérêt des « bonnes moeurs ou l'hygiène ».

Je crois pourtant que l'on peut considérer que la défense des valeurs de la République – je pense à l'égalité entre hommes et femmes, à la liberté d'expression ou de conscience – est un motif aussi important que celui de l'hygiène, retenu par défaut par le représentant de l'État.

Ces amendements proposent de combler ce manque en faisant de l'atteinte aux valeurs de la République un motif qui peut être opposé, sous contrôle du juge, à la création d'une école, comme il peut l'être aujourd'hui pour ce qui est des fermetures. Il s'agit simplement, monsieur le ministre, de donner toute sa force à l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui dispose qu'« outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ».

L'école est pour de trop nombreux enfants la seule chance d'intégration dans notre République. Nous ne pouvons pas laisser quelques individus priver des jeunes de cette chance en les embrigadant dans des établissements scolaires qui les éloigneraient de notre idéal républicain.