Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91
Francis Vercamer :L’idée de cet amendement est d’établir le financement des organisations syndicales, prévu par la loi du 5 mars 2014, sur les mêmes bases que leur représentativité, c’est-à-dire en proportion des suffrages obtenus. Grosso modo, il s’agit de calquer le financement des organisations syndicales sur celui des organisations politiques.
