Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Sauf erreur, monsieur Vercamer, nous avons déjà discuté de cela récemment. J’ai déjà dû vous dire que nous avions fait un choix au moment de l’adoption de la loi du 5 mars 2014, que le fonds paritaire entrait tout juste en application et qu’il fallait lui donner la chance de fonctionner de la façon dont nous l’avions défini avant de se demander s’il y avait lieu de changer les choses. Une méthode a été suivie. Nous n’allons pas changer les choses aujourd’hui, alors que nous sommes dans la première année d’application. Pour cette raison, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, sans quoi j’émettrais un avis défavorable.

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